FAQ
les frais généraux et administratifs font- ils partie du coût d'un actif acquis ou bien généré en interne, et si ces coûts sont directement attribuables à l'actif ?
Le présent avis traite de la détermination de la valeur d'acquisition d'actifs obtenus, d'une partie liée ou non, à titre onéreux ou à titre gratuit.
En principe, le prix d'acquisition d'un actif obtenu à titre onéreux correspond au prix convenu entre les parties, ce qui constitue une reconnaissance de l'autonomie de la volonté des parties.
La valeur d'acquisition d'un actif obtenu à titre gratuit correspond, en l'absence d'un prix d'acquisition, à la "valeur réelle" de l'actif. Un résultat équivalent à la valeur réelle de l'actif acquis doit être reconnu pour la période au cours de laquelle l'actif a été obtenu