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FAQ

Quelles sont les filiales exclues du périmétre de consolidation des états financiers?

 Selon *NC35.11*."Une filiale doit être exclue de la consolidation lorsque:
      -Le contrôl est destiné à être temporaire parceque la filiale est acquise et* détenue dans l'unique perspective de sa sortie ultérieure _dans un avenir proche._*  ou
      -La filiale est soumise à *des restrictions durables et fortes qui limitent de façon importante sa capacité à transférer des fonds à la mére."*

La norme NC35, n'a pas précisé ce qu'il faut entendre par *" avenir proche",*toutefois on peut retenir ces critéres pour cerner la notion de l'avenir proche:
"Les titres acquis et destinés à être cédés dans un avenir proche sont ceux pour lesquels un acquéreur a été identifié ou est recherché, et dont il est raisonnablement attendu qu'ils soient cédés a*u plus tard un an* environ aprés la date d'acquisition".

Par ailleurs, une filiale n'est pas exclue de la consilidation lorsque ses activités sont dissemblabes de celles des autres entreprises du groupe.