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FAQ

Comment dois-je me verser une rémunération en tant qu'administrateur ?

Pouvez-vous m'indiquer à quoi sert l'agrément « entreprise solidaire » et comment l'obtenir ?

Quelles sont les sanctions fiscales pénales en matière déclaration et de paiement de l’impôt ?

Dans quels cas on applique le Fonds de Développement de la compétitivité (FODEC) ?

Une association assujettie à la TVA peut-elle la récupérer sur un loyer ?